CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

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Vous êtes actuellement connecté sur le Site « www.flyanddansestudio.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www. flyanddansestudio.com » (ci-après, dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

- La société « SARL FLY AND DANSE STUDIO », dont le siège social se situe à CLICHY-LA-GARENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 948 283 494, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR59948283494. Adresse courriel : contact@flyanddansestudio.com N° Téléphone : 0765767611
Ci-après désignée « Fly And Danse Studio »

Et, d’autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet «www.flyanddansestudio.com». Ci-après dénommé « le Client » ou « l’utilisateur » Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible auprès de la société Fly And Danse Studio. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des deux parties désignées par « le client ou l’utilisateur ou bien le participant et Fly & Danse Studio ». Tout utilisateur de ce site est tenu de lire les présentes conditions générales et d’accepter les conditions relatives à l’utilisation du site. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et de les avoirs acceptées. En contrepartie, « Fly And Danse Studio » s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées dans ces conditions générales.

Pour nous contacter, vous pouvez écrire dans la rubrique « Nous contacter » ou par voie électronique à : contact@flyanddansestudio.com ou nous joindre par téléphone au 0765767611

Le Client ou l’utilisateur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente. En contrepartie, Fly And Danse Studio s’engage à mener à bien les prestations fournies conformément aux conditions stipulées dans les présentes. Tout utilisateur de ce site est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente et d’accepter les conditions d’utilisation du site.

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Article 1 – Objet 

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Champs d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société Fly And Danse Studio et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre des opérations de vente conclues par le biais de son Site marchand : « www. flyanddansestudio.com ». Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01 décembre 2022. La société Fly And Danse Studio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. Pour les mineurs, l’achat ne peut intervenir que sur place en présence du représentant légal. 

Service proposé :

• Cours collectifs

• Cours individuels (privé ou semi privé)

• Location d’une barre / Cerceau (pratiques)

• Location salle

• Evènements (EVJF, etc..)

Les COURS sont vendus à l’heure pour les cours collectifs uniquement :  à l’unité, en CARTE ou en abonnement de plusieurs COURS :

- Les cours à l’unité
Validité :  3 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 35€
- CARTE Découverte
Validité :  3 mois (à COMPTER DE la date d’achat, utilisable une fois),
Tarif : 18€

- CARTE de 5 cours 
Validité :  6 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 145€
- CARTE de 10 cours 
Validité : 6 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 280€
- CARTE de 20 cours 
Validité : 12 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 540€

- CARTE de 50 cours 

Validité : 12 mois (à COMPTER DE la date d’achat),

Tarif : 1200€

- Practice à l'unité (Location barre)

Tarif : 15€

- CARTE de 10 Practice (Location barre)

Tarif : 125€

Validité : 24 mois (à COMPTER DE la date d’achat)

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- L’abonnement BRONZE  (Soit 1 cours par semaine ou 4 cours par mois) avec engagement
Validité : 12 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 84€/mois 

Frais de dossier : 10€
- L’abonnement ARGENT  (soit 2 cours par semaine ou 8 cours par mois)  avec engagement
Validité : 12 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 136€/mois 

Frais de dossier : 10€
- L’abonnement OR (cours en illimité) avec engagement
Validité : 12 mois (à COMPTER DE la date d’achat),
Tarif : 200€/mois

Frais de dossier : 10€
 
- L’abonnement BRONZE SE  (Soit 1 cours par semaine ou 4 cours par mois)

par mois SANS engagement
Validité : 1 mois (à COMPTER DE la date d’achat, automatiquement renouvelée, tout mois engagé est un mois du et résiliable sur demande par mail),
Tarif : 100€/mois
- L’abonnement ARGENT SE (soit 2 cours par semaine ou 8 cours par mois)  

par mois SANS engagement
Validité : 1 mois (à COMPTER DE la date d’achat, automatiquement renouvelée, tout mois engagé est un mois du et résiliable sur demande par mail),
Tarif : 155€/mois
- L’abonnement OR (cours en illimité) SANS engagement
Validité : 1 mois (à COMPTER DE la date d’achat, automatiquement renouvelée, tout mois engagé est un mois du et résiliable sur demande par mail),
Tarif : 250€/mois

- Un cours de pole dance dure 1h30 

- Un cours de cerceaux dure 1h30 

- Un cours de souplesse dure 1h ou 1h15

- Un cours de Yoga et Yoga Stretching dure 1h 

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L’accès au cours n’est autorisé qu’après inscription complète + fiche de renseignement datée et signée + certificat médical. Toutes les prestations comprenant cours, stages, cours découverte, enterrement de vie de jeune fille sont DISPONIBLES à la réservation par internet sur un module de RÉSERVATION EN LIGNE dans la rubrique boutique « réserver un cours en ligne ». Sur ce module de RÉSERVATION EN LIGNE, il est possible de réserver plusieurs prestations à l’avance et de s’inscrire avant de venir à un cours (sous réserve de place disponible) pour être à jour des entrées et garantir le bon fonctionnement des cours, la réservation est obligatoire. Il est conseillé de réserver ses cours à l’avance.

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- Cours Privés

• La durée d'un cours privé est de 1 heure.

• Le tarif d'un cours privé varie selon le coach.

• Le client doit contacter directement le coach souhaité pour obtenir plus d'informations.

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- Location d'une Barre

• La location d'une barre ou d'un cerceau est au tarif de 15€.

• Une carte pour 10 pratiques (locations) est disponible pour 135€ (valable 2 ans).

• La location de la barre est possible en dehors des heures des cours collectifs :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

  • Les samedis et dimanches de 10h à 13h et de 16h à 19h, sauf en cas de stage ou d'événement prévu.

• L'achat du practice se fait directement sur le site.

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​- Location de la salle

• Sans le matériel (sans barre de pole dance, crash mat, et tapis) : 45€ de l'heure.

• Avec le matériel (avec barre de pole dance, crash mat, et tapis) : 60€ de l'heure.

• La location du studio est possible seulement en dehors des horaires des cours collectifs réguliers :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

  • Les samedis et dimanches de 10h à 13h et de 16h à 19h, sauf en cas de stage ou d'événement prévu.

• La réservation de la location de la salle se fait après validation et paiement du devis

• La réservation comprend le retrait des agrès et le nettoyage du studio

- Evènements (EVJF, etc..) 

• Cours de pole dance d'1h30.

• Limité à un maximum de 12 personnes et un minimum de 3 personnes.

• Tarif : 40€ par personne.

• Disponible seulement en dehors des horaires des cours collectifs réguliers :

  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

  • Les samedis et dimanches de 10h à 13h et de 16h à 19h, sauf en cas de stage ou d'événement prévu.

• La réservation et l'achat se fait après validation et du devis.
  Un règlement de 50% de montant total sera demandé pour bloquer la réservation

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Pour les demandes de remboursement, cela est possible uniquement dans les cas suivants et sous présentation d'un justificatif:  

- Maladie, blessure ou hospitalisation

- Enfants malade ou hospitalisé 

- Déménagement dans un autre département 

- Mutation

- Décès d'un proche

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Article 2 – Objet - partenaire.

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Partenaire : Groupon (NON DISPONIBLE)

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Les cours sont vendus par notre partenaire Groupon selon les packs suivants :

• Pack de 1 ou 2 cours

• Pack de 3 ou 5 cours 

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Ces packs sont disponibles à l'achat directement via notre partenaire Groupon. Pour les utiliser, le client doit fournir les codes de sécurité nécessaires à la validation des bons. Cela permettra d'ajouter les cours au profil du client sur Fly And Danse Studio.

Quel que soit le pack acheté, le bon Groupon ne peut être utilisé qu'une seule fois par compte client. En cas de non-respect de cette condition, les bons Groupon seront remboursés par notre partenaire Groupon.

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Le client est tenu de respecter le règlement intérieur ainsi que les conditions générales de Fly And Danse Studio.

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Il est important de noter que ces cours n'incluent pas l'accès aux stages.

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Partenaire : Gymlib

 

Le client doit souscrire a un cours via la plateforme mise en place par Gymlib. 

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Le client est tenu de respecter le règlement intérieur ainsi que les conditions générales de Fly And Danse Studio.

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Il est important de noter que ce cours n'inclut pas l'accès aux stages.

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Partenaire : Urban Sport

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Le client doit souscrire a un cours via la plateforme mise en place par Urban Sport. 

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Le client est tenu de respecter le règlement intérieur ainsi que les conditions générales de Fly And Danse Studio.

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Il est important de noter que ce cours n'inclut pas l'accès aux stages et au cours de cerceaux.

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Article 3 – Disponibilité des Produits et Services et remboursement des articles.

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Les produits (articles, vêtements) et services proposés par la société Fly And Danse Studio sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les offres de produits et services ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits et services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société Fly And Danse Studio lui proposera la fourniture d’un produit ou service similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société Fly And Danse Studio ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

Article 3 - Lieu de tenue des cours

Les cours ont lieu, sans exception, dans les studios de danse ouvert à cet effet par la société Fly And Danse Studio et situés au 29 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY

 

Article 4 – Vente à emporter

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Les produits présentés sur le Site sont uniquement vendus dans le cadre d’une « vente à emporter », ce qui signifie qu’aucune livraison n’est effectuée par la société Fly And Danse Studio. Le Client doit absolument venir retirer les produits commandés, pendant les horaires d’ouverture de la société, à l’adresse suivante : 29 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY. En outre, la date de retrait du produit sera inscrite dans le mail de confirmation de la commande envoyée par la société Fly And Danse Studio.

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Article 5 – Processus de commande

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Le Client qui souhaite acheter un produit ou service en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
Le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifiera grâce à son compte Client s’il en possède déjà un. Le Client doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées ; ainsi que pour les prestations de service le Client doit remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références nécessaires (et à titre d’exemple : date et horaire de réservation, nom du cours, etc.). 
Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. 
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société Fly And Danse Studio ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple.

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Article 6 – Confirmation de la commande

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Toute commande passée à la société Fly And Danse Studio devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée. La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société Fly And Danse Studio ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

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Article 7 - Livraison des produits

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Après toute réception sur notre compte financier, du montant total de la commande, Fly And Danse Studio s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrables débutant le lendemain de la réception du montant de la commande sur notre compte financier renseigné. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Fly And Danse Studio à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Fly And Danse Studio. De plus pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, les frais supplémentaires de transport, les droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Fly And Danse Studio sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Fly And Danse Studio se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par un transporteur international. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client pour la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

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Article 8 – Modification de réservation / annulation

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Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, de nombre de cours, etc.), le Client doit s’adresser à la société Fly And Danse Studio par le biais de la plateforme de réservation dont le lien figure sur le site internet www.flyanddansestudio.com . Se référer également aux conditions d’annulation décrites ci-dessous. 
En raison du nombre limité d’inscrits à un cours (maximum 10 ou 12 personnes), toute annulation doit être effectuée impérativement 12h à l’avance. Au-delà, le montant du cours est débité et le cours décompté de la carte n’est pas remboursé. Si pour raison exceptionnelle un cours doit être annulé par la société Fly And Dance Studio, les participants sont informés à l’avance de cette annulation et le montant du cours n’est pas débité. Si cette annulation du fait de l’école survient dans les 12h qui précèdent le cours, celui-ci est reporté. Fly And Danse Studio se réserve le droit de modifier ses horaires et/ou d’annuler ses cours.
Concernant uniquement les événements, enterrements de vie de jeune fille et anniversaires, il sera demandé un acompte de 50% du montant total afin de valider votre réservation. Merci de vous engager sur le nombre exact de participants, la totalité de la somme initiale prévue lors de la réservation sera due 1 mois avant la prestation. Le minimum de participants est de 3 personnes.
Attention, nous n’acceptons pas de spectateurs, toute personne présente doit participer à l’activité. (Si le nombre de participant dépasse 12, veuillez nous consulter). Toute réservation est définitive, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Fly And Danse Studio. Vous ne pouvez pas annuler une réservation à EVJF, aucun remboursement ne sera effectué. Merci de votre compréhension.

Pour toute annulation (sauf les EVJF), le Client doit se connecter sur son compte par le biais de la plateforme de réservation dont le lien figure sur le site internet www.flyanddansestudio.com.
Le Client sera remboursé sur la carte de crédit ayant servi à effectuer le règlement, ou par virement s'il a payé par virement, chèque, ou espèces. Pour l'annulation de cours via son compte client, le client récupère ses unités sur sa carte si l'annulation intervient à plus de 24h avant le début du cours réservé.
En cas de maladie, la validité des cartes de cours sera prolongée maximum d'un (1) mois.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept (7) jours court à compter de la date d’acceptation de l’offre. Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes : (Article L 121-20-2 du Code de la consommation)

- Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept (7) jours.
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

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Article 9 – Affichage des prix

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Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société Fly And Danse Studio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

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Article 10 – Mode de paiement

La société Fly And Dance Studio met à la disposition du Client différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société Fly And Dance Studio.
Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question ;
Le Client garantit à la société Fly And Dance Studio qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société société Fly And Dance Studio. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société Fly And Dance est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Fly And Dance Studio - 29 rue Henri  Barbusse 92110 CLICHY

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Article 11 – Réserve de propriété

Les produits vendus au Client demeurent la propriété de la société Fly And Dance Studio tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société Fly And Dance.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société Fly And Dance Studio. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société Fly And Dance Studio.

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Article 12 – Exécution de la commande

La société Fly And Dance Studio se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société Fly And Dance Studio.
La société Fly And Dance Studio se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le Client.
Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Concernant les produits, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société Fly And Dance Studio.

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Article 13 – Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

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Article 14 – Réclamations

Le Client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise lors de son retrait. En effet, ce dernier devra immédiatement consigner par écrit toute réserve concernant le(s) produit(s) commandé(s) dès lors qu’il constate toute anomalie susceptible d’altérer la conformité du bien et de nature à lui faire renoncer au retrait de la marchandise. A défaut, d’une telle notification, le Client est sensé avoir accepté la marchandise en l’état.
Concernant plus particulièrement les prestations de service, les contestations ou réclamations du Client devront être émises, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de déroulement du service en question. A défaut d’une telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client à exercer tout recours contre la société Fly And Dance Studio. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

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Article 15 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par téléphone au +33 7 65 76 76 11;
Par le biais de notre boite mail : contact@flyanddansestudio.com;
Par courrier à l’adresse suivante :
Fly And Dance Studio - 29 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.

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Article 16 – Règles générales relatives au déroulement du service

Le Client déclare se conformer au Règlement Intérieur de la société Fly And Dance Studio, affiché à l’accueil de l’école et dans la salle de danse, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité.
Tout manquement au règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

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Article 17 – Force Majeure

La société Fly And Dance Studio ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

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Article 18 – Garantie

La société Fly And Dance Studio est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Les produits vendus sur le Site « www.flyanddansestudio.com » sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société Fly And Dance Studio ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

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Article 19 – Responsabilité

La société Fly And Dance Studio, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’éventualité où la société Fly And Danse Studio se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le service commandé lors de la réservation, elle s’engage à offrir au Client un autre service de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société Fly And Danse Studio n’est tenue à l’égard du Client que d’une obligation de moyen et non de résultat.
En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, la société Fly And Danse Studio n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La société Fly And Danse Studio tient par ailleurs à préciser au Client, que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels encourus lors du déroulement du service dans les locaux préposés.

La société Fly And Danse Studio ne peut être tenu pour responsable pour toutes blessures durant ses prestations.

Le client s'engage à ne faire l'objet d'aucune contre-indication médicale de nature à empêcher de pratiquer l'activité.

Le client s'engage à être assuré(e) au titre de la responsabilité civile vis-à-vis des tiers
et des dommages corporels et incorporels que le client pourrait se causer au cours de l'activité.

Le client s'engage à utiliser le matériel de façon raisonnable et de le rendre dans son état de fonctionnement et de propreté initial à son propriétaire. A défaut, le client consentira à un dédommagement au prorata du préjudice.

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Article 20 – Cryptologie

Toutes les réservations passées sur « www.flyanddansestudio.com » peuvent être contrôlées par la société Fly And Danse Studio.
Dans ce cadre, la société Fly And Danse Studio peut également être amenée à demander au Client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la réservation, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc.
Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

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Article 21 – Signature électronique

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

 

Article 22 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Fly And Danse Studio ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

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Article 23 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

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Article 24 – Informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1611548, Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société Fly And Danse à l’adresse suivante : Fly And Danse Studio – 29 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.
Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des réservations et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : Fly And Danse Studio – 29 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.

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Article 25 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société Fly And Danse Studio et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société Fly And Danse Studio.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société Fly And Danse Studio.

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Article 26 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 27 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

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Article 28 – Bénéficiaires des cours, cartes et abonnements et réservation pour tiers

Tous les cours à l'unité, cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être revendus. La seule personne habilitée à jouir du cours à l'unité, carte ou abonnement est celle identifiée par ses nom et prénom dans le profil du compte acheteur sur la plateforme BSPORT

Fly & Danse Studio tolère la réservation pour une personne tierce, dans le cas où un(e) client(e) souhaite faire découvrir le studio à l'une de ses connaissances, et uniquement si cette dernière n'est pas déjà cliente de la société Fly & Danse Studio. Le client qui souhaite réserver de façon ponctuelle pour autrui devra au préalable prévenir la société Fly & Danse Studio par email à l'adresse contact@flyanddansestudio.com. Fly & Danse Studio se réserve le droit de bloquer, sans préavis, la réservation pour tiers en cas d'abus de cette fonctionnalité. La revente de cours, cartes et abonnements est expressément interdite sauf accord explicite de Fly & Danse Studio. L'achat de cartes et abonnements à plusieurs est expressément interdit sauf accord explicite de Fly & Danse Studio.

Article 29 – Facilités de paiement et paiement en plusieurs fois

La société Fly & Danse Studio propose des facilités de paiement sur la plupart de ses cartes de cours, sous la forme d'un étalement du montant total de la carte en 2, 5, ou 10 mensualités. Ces facilités de paiement sont proposées à titre gracieux et facultatif. Le montant total de la carte de cours est toutefois, et sans exception, dû en intégralité à la société Fly & Danse Studio dès le premier paiement. De ce fait, le client ne peut interrompre ou bloquer les paiements programmés. Tout incident de paiement devra être rapidement traité par le client, et si nécessaire un autre moyen de paiement doit être rapidement proposé à la société Fly And Danse Studio par le biais de son site web, ou par email à l'adresse contact@flyanddansestudio.com. Tout incident de paiement non résolu malgré les relances effectuées par la société Fly & Danse Studio entrainera automatiquement l'application de taux d'intérêt au montant légal majoré de 10 points, à partir de la date de l'incident initial de paiement non résolu. Si le client n'a pas résolu l'incident de paiement après un délai d'un mois, la société Fly And Danse Studio sera alors en droit de le poursuivre par tous les moyens légaux à sa disposition.

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Article 30 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société Fly And Danse Studio et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société Fly And Danse Studio et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de Nanterre.